Comment retrouver les comptes bancaires d’une personne décédée facilement ?

Après le décès d’un proche, il est souvent nécessaire de retrouver tous ses comptes bancaires pour assurer le bon déroulement de la succession. Cependant, localiser l’ensemble des comptes d’un défunt peut s’avérer complexe. Cet article vous donne les étapes pour connaître tous les comptes bancaires d’une personne décédée et rapatrier les fonds rapidement.

‍

Les premières démarches pour retrouver les comptes bancaires d’un défunt

Le rôle du notaire dans la recherche des comptes bancaires

Lorsqu’une personne décède, le notaire est généralement le premier acteur à contacter pour gérer la succession. En tant qu’officier public, le notaire est chargé de rassembler toutes les informations relatives aux comptes bancaires et aux avoirs du défunt. Il est aussi responsable de rédiger l’acte de notoriété, un document essentiel pour prouver qui sont les héritiers légitimes. Ce document est souvent requis pour accéder aux comptes bancaires du défunt.

Le notaire se charge également de contacter les différentes banques où le défunt pourrait avoir des comptes. Cependant, cette démarche peut être longue si la personne décédée possédait des comptes dans plusieurs établissements financiers ou si les informations ne sont pas facilement accessibles.

‍

La consultation des relevés bancaires du défunt

Dans de nombreux cas, les relevés bancaires trouvés au domicile du défunt peuvent fournir des indices précieux pour retrouver les comptes. Les relevés permettent de repérer rapidement les comptes actifs, mais aussi de détecter des comptes dormants ou inactifs. Si vous êtes héritier, il est recommandé de rassembler tous les documents bancaires du défunt pour faciliter le travail du notaire et accélérer le processus de localisation des fonds.

Si vous ne parvenez pas à retrouver tous les comptes via les relevés, il est possible de contacter directement les banques avec lesquelles la personne décédée aurait pu avoir des relations. En fournissant un acte de décès et un acte de notoriété, vous pourrez obtenir des informations sur les comptes bancaires associés au défunt.

‍

Comment accéder au fichier FICOBA pour identifier tous les comptes ?

Qu’est-ce que le FICOBA et son rôle dans la recherche des comptes ?

Le FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) est une base de données nationale qui recense tous les comptes bancaires ouverts en France, qu’il s’agisse de comptes courants, de livrets d’épargne ou d’autres types de produits financiers. Ce fichier centralisé est un outil essentiel pour les héritiers et les notaires dans leur recherche des comptes bancaires d’une personne décédée.

Le fichier FICOBA contient des informations précises, comme :

• Le nom du titulaire du compte,
• Les coordonnées de la banque ou de l’établissement financier,
• Le type de compte (compte courant, livret d’épargne, etc.).

Accéder à FICOBA permet donc de retrouver facilement tous les comptes bancaires associés à une personne décédée, même si ces comptes sont inactifs ou dormants.

‍

Les démarches pour consulter le fichier FICOBA

Les héritiers légitimes et les notaires peuvent consulter le fichier FICOBA pour retrouver l’ensemble des comptes bancaires d’un défunt. Pour y accéder, plusieurs documents doivent être fournis, notamment :

• Un acte de décès prouvant que le titulaire du compte est décédé,
• Un acte de notoriété attestant de la qualité d’héritier de la personne effectuant la demande.

Une fois ces documents soumis, le notaire ou l’héritier peut consulter FICOBA et obtenir la liste complète des comptes bancaires du défunt. Ce processus peut être très utile lorsque des comptes sont oubliés ou dissimulés.

‍

Que faire si les comptes sont introuvables ou dormants ?

Comptes en déshérence et transferts à la Caisse des Dépôts

Dans certains cas, des comptes bancaires restent inactifs pendant plusieurs années après le décès d’une personne, notamment lorsque les héritiers ne sont pas au courant de leur existence. Si aucun mouvement n’est effectué sur un compte pendant une période prolongée (12 mois pour les comptes courants, 5 ans pour les livrets d’épargne), la banque doit transférer ces comptes à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) après un délai supplémentaire de 10 ans d’inactivité.

Si vous pensez que certains comptes bancaires du défunt ont été transférés à la CDC, vous pouvez utiliser le service Ciclade pour les rechercher. Ciclade est une plateforme en ligne qui permet aux héritiers de vérifier si des comptes en déshérence ou des assurances-vie oubliées ont été transférés à la CDC et de soumettre une demande pour les récupérer.

‍

Le rôle de Gety pour faciliter la récupération des fonds

Récupérer des comptes dormants ou en déshérence peut s’avérer long et complexe, surtout lorsqu’il s’agit de traiter avec la Caisse des Dépôts ou de soumettre des documents à plusieurs banques. C’est là que Gety peut vous être d’une grande aide. En collaborant avec des notaires partenaires, Gety prend en charge les démarches pour vous, qu’il s’agisse de retrouver les comptes via FICOBA, de soumettre une demande auprès de Ciclade, ou de récupérer des fonds bloqués.

Grâce à Gety, vous bénéficiez d’un service simple, sécurisé et rapide, qui vous permet de récupérer les fonds d’un parent décédé sans vous soucier des complications administratives. De plus, Gety fonctionne sur un modèle de rémunération au succès, vous ne payez donc des frais que si les fonds sont effectivement récupérés.

‍

La solution pour retrouver un compte bancaire

Retrouver les comptes bancaires d’une personne décédée est une étape cruciale pour finaliser la succession. Grâce à des outils comme FICOBA et le soutien de services comme Gety, vous pouvez simplifier ces démarches et rapatrier les fonds rapidement et en toute sécurité.

‍