Après un décès, que devient le compte bancaire ?

Lorsqu'une personne décède, la gestion de ses comptes bancaires devient une priorité pour les héritiers. Que devient l’argent sur ces comptes ? Sont-ils automatiquement bloqués ? Comment récupérer les fonds ? Comprendre ce qu’il advient des comptes bancaires après un décès et connaître les démarches à suivre est essentiel pour éviter des complications. Cet article vous explique le processus en détail et vous guide sur la manière de récupérer les avoirs du défunt.

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Le blocage des comptes bancaires après un décès

Quand et comment les comptes sont-ils bloqués ?

Dès qu'une banque est informée du décès d’un de ses clients, elle bloque immédiatement tous les comptes individuels du défunt. Cette procédure est enclenchée dès que l’acte de décès est transmis à la banque. À partir de ce moment, aucun retrait ou dépôt ne peut être effectué, et tous les ordres permanents (comme les virements automatiques) sont annulés.

En revanche, dans le cas d’un compte joint, la situation diffère. Le conjoint survivant ou le co-titulaire peut généralement continuer à utiliser le compte, sauf stipulation contraire ou blocage demandé par les héritiers dans le cadre de la succession. Cependant, la part appartenant au défunt dans le compte joint entre dans la succession et devra être répartie entre les héritiers selon la loi.

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Exceptions et prélèvements autorisés

Même si les comptes sont bloqués, certaines dépenses peuvent être autorisées par la banque. Par exemple, les frais liés aux obsèques du défunt peuvent être prélevés directement sur ses comptes. Ce retrait est généralement limité à un montant de 5000 €, sous réserve de la présentation de justificatifs tels que la facture des funérailles. Par ailleurs, certaines charges courantes comme le loyer ou les factures peuvent être maintenues sous conditions, pour éviter des retards ou des interruptions de services essentiels.

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Le rôle du notaire dans la gestion des comptes du défunt

L’acte de notoriété et son importance

Pour accéder aux fonds d’un défunt, les héritiers doivent obligatoirement passer par un notaire, qui est chargé de rédiger l’acte de notoriété. Ce document officiel permet d’établir qui sont les héritiers légitimes et leur donne le droit d’agir sur les comptes bancaires du défunt. Sans cet acte, il est impossible pour les héritiers de débloquer les comptes ou de procéder à la répartition des fonds.

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Rôle du notaire dans la répartition des fonds

Le notaire joue un rôle central dans le règlement de la succession. Il veille à ce que les dettes du défunt soient d’abord réglées avant que les fonds restants ne soient partagés entre les héritiers. Le notaire se charge également de la répartition des comptes bancaires et des autres avoirs financiers selon les règles légales, tout en veillant au respect des volontés du défunt (si un testament existe).

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Que devient l'argent sur le compte du défunt ?

Comptes individuels et comptes joints

Lorsqu’il s’agit d’un compte individuel, l’argent qui y est déposé reste bloqué jusqu’à ce que la succession soit réglée. Aucun héritier ne peut accéder aux fonds avant la finalisation des démarches légales, sauf pour des dépenses spécifiques autorisées, comme les obsèques.

Pour un compte joint, le co-titulaire survivant peut continuer à utiliser les fonds. Cependant, la part du défunt dans le compte entre dans l’actif successoral. Cela signifie qu’elle sera partagée entre les héritiers, selon les règles de succession en vigueur. Ce processus est souvent plus rapide pour le conjoint survivant, surtout si les comptes sont liés à la gestion des dépenses courantes du foyer.

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Les comptes d’épargne et produits financiers

Les comptes d’épargne comme les livrets A, PEL, ou autres produits d’épargne sont également concernés par le blocage bancaire. Une fois informée du décès, la banque bloque ces comptes jusqu’à ce que la succession soit réglée. Les héritiers doivent fournir tous les documents nécessaires pour réclamer les fonds.

Quant aux assurances-vie, elles ne sont pas toujours incluses dans l’actif successoral. Si un bénéficiaire a été désigné dans le contrat, les fonds sont versés directement à cette personne. Cependant, si aucun bénéficiaire n’a été nommé ou si le bénéficiaire est introuvable, les fonds peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations après un certain délai d’inactivité.

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Les démarches pour récupérer l’argent du compte bancaire du défunt

Documents nécessaires pour débloquer les fonds

Pour récupérer l’argent des comptes d’une personne décédée, plusieurs documents officiels sont requis :

• L’acte de décès : ce document prouve que le titulaire du compte est décédé.
• L’acte de notoriété : il établit les droits des héritiers sur les comptes.
• Le livret de famille ou autres documents prouvant les liens familiaux avec le défunt.

La banque, une fois en possession de ces documents, entame les démarches pour débloquer les comptes et transférer les fonds aux héritiers.

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Délais et frais liés à la récupération des fonds

Le délai pour accéder aux comptes bancaires du défunt dépend de la rapidité avec laquelle la succession est réglée. En général, cela peut prendre plusieurs mois, surtout si la situation est complexe ou si plusieurs héritiers sont impliqués.

Il est aussi important de noter que des frais bancaires peuvent être appliqués pour la gestion des comptes du défunt après son décès. De plus, les services du notaire, obligatoires pour la gestion de la succession, génèrent des frais supplémentaires.

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Comment Gety simplifie la récupération des fonds ?

‍Pourquoi faire appel à Gety pour récupérer les fonds ?

Récupérer l’argent des comptes bancaires d’un défunt peut s’avérer long et complexe, surtout si les héritiers ne sont pas familiers avec les démarches administratives. Gety propose une solution clé en main pour simplifier ce processus. En collaborant avec des notaires spécialisés, Gety prend en charge toutes les formalités légales et administratives, y compris la récupération des fonds auprès des banques.

Grâce à ce service, vous gagnez un temps précieux et évitez les tracas administratifs souvent liés à la gestion des successions.

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Les avantages du modèle de rémunération au succès de Gety

L’un des grands avantages de passer par Gety est son modèle de rémunération au succès. Cela signifie que vous ne payez aucun frais à l’avance : Gety ne prélève une commission que lorsque les fonds sont effectivement récupérés. Ce modèle transparent et sécurisé garantit que vous ne supportez aucun coût inutile.

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Gérez simplement les comptes après un décès

Après un décès, la gestion des comptes bancaires peut être complexe et source de préoccupations pour les familles. En faisant appel à Gety, vous pouvez simplifier ces démarches tout en vous assurant que les fonds sont récupérés rapidement et en toute sécurité.

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